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Membres
Cours
Date
Lieu
Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne
1972
Dubrovnik
Cour constitutionnelle d’Autriche
1972
Dubrovnik
Cour constitutionnelle d’Italie
1972
Dubrovnik
Tribunal fédéral suisse
1978
Vienna
Tribunal constitutionnel d’Espagne
1981
Lausanne
Cour constitutionnelle du Portugal
1984
Madrid
Le Conseil constitutionnel
1987
Lisbon
Cour constitutionnelle de Turquie
1987
Lisbon
Cour constitutionnelle de Belgique
1990
Ankara
Tribunal constitutionnel de Pologne
1990
Ankara
Cour constitutionnelle de Hongrie
1992
Paris
Cour suprême de Chypre
1994
Budapest
Cour constitutionnelle de Croatie
1994
Budapest
Cour constitutionnelle de Roumanie
1994
Budapest
Cour constitutionnelle de Slovénie
1994
Budapest
Tribunal constitutionnel d’Andorre
1996
Budapest
Cour constitutionnelle de Bulgarie
1997
Warsaw
Cour d’État du Liechtenstein
1997
Warsaw
Cour constitutionnelle de Lituanie
1997
Warsaw
Cour constitutionnelle de Macédoine du Nord
1997
Warsaw
Cour constitutionnelle de Malte
1997
Warsaw
Cour constitutionnelle de Slovaquie
1997
Warsaw
Cour constitutionnelle de la République tchèque
1997
Warsaw
Cour constitutionnelle d’Albanie
2000
Brussels
Cour constitutionnelle d’Arménie
2000
Brussels
Cour constitutionnelle d’Azerbaïdjan
2000
Brussels
Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine
2000
Brussels
Cour constitutionnelle de Géorgie
2000
Brussels
Cour constitutionnelle de Lettonie
2000
Brussels
Cour constitutionnelle du Luxembourg
2000
Brussels
Cour constitutionnelle de la République de Moldova
2000
Brussels
Cour constitutionnelle d’Ukraine
2000
Brussels
Cour suprême d’Estonie
2003
Nicosia
Cour suprême d’Irlande
2003
Nicosia
Cour suprême de Norvège
2003
Nicosia
Cour suprême du Danemark
2006
Vilnius
Cour constitutionnelle du Monténégro
2006
Vilnius
Cour constitutionnelle de Serbie
2006
Vilnius
Cour suprême de Monaco
2008
Vilnius
Cour suprême des Pays-Bas
2014
Vienna
Membres suspendus
Cour
Date
Lieu
Cour constitutionnelle de la République du Belarus
1996
Budapest
Anciens membres
Cour
Date
Lieu
Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie
1996
Budapest