Conférence des Cours constitutionnelles européennes

s’efforce de promouvoir l’indépendance des Cours constitutionnelles comme élément essentiel de la garantie et de la concrétisation de la démocratie, ainsi que de l’Etat fondé sur le droit, en prenant particulièrement en compte la protection des droits de l’homme.

Plus d’information

Chers visiteurs,

La Conférence des Cours constitutionnelles européennes (CCCE) est une association internationale de coopération judiciaire qui rassemble les cours constitutionnelles européennes ou les institutions judiciaires similaires exerçant un contrôle de constitutionnalité. Tous les trois ans, la cour constitutionnelle qui en assure la présidence organise un congrès européen pour débattre des questions doctrinales et conceptuelles essentielles. Le président de la Cour qui accueille le prochain congrès préside le Cercle des présidents, qui est l’organe décisionnel et exécutif de la CECC et qui se réunit au moins une fois entre les dates du congrès et, en principe, la veille de l’ouverture du congrès.

Ce site web, administré par le bureau permanent de la CECC, fournit des informations complètes sur les activités de la CECC à ce jour. Il documente les congrès et les réunions du Cercle des présidents. Il a non seulement un rôle informatif, mais sert également de mémoire institutionnelle.

Étant donné le grand nombre de membres du CECC, qui comprend des cours constitutionnelles et des institutions analogues de la grande majorité des pays européens, ces pages sont une porte d’entrée vers le système judiciaire constitutionnel européen. N’hésitez pas à y entrer et à les parcourir. Vous êtes les bienvenus.

À propos de l’histoire de la CECC

La première Conférence a eu lieu en 1972 à Dubrovnik, à l’initiative des présidents des Cours constitutionnelles d’Allemagne, d’Autriche, d’Italie et de l’ancienne République fédérative de Yougoslavie. Essentiellement, les membres fondateurs souhaitaient créer une plate-forme pour un échange régulier d’expériences en matière de pratique et de jurisprudence constitutionnelles dans un contexte général – c’est-à-dire européen – tout en tenant dûment compte du principe de l’indépendance de l’activité juridictionnelle. Même en l’absence d’un statut formel, des réunions désignées comme « Conférence des Cours constitutionnelles européennes » ont été tenues régulièrement. À chaque fois, elles étaient organisées par les cours constitutionnelles qui venaient d’adhérer.

Les nombreuses questions organisationnelles et techniques qui se sont posées en raison du nombre croissant des membres ont rendu urgent la mise en place d’un cadre formel et de règles obligatoires afin de garantir les objectifs de la Conférence. Les textes de base, à savoir les statuts adoptés à la XIe Conférence à Varsovie (1999) et le Règlement intérieur adopté à Bruxelles (2002), définissent ce cadre.

Plus d’information

1972

Année de création de la CECC

Nombre de cours constitutionnelles membres

2025

Année de la prochaine réunion du Cercle des Présidents

2027

Année du prochain congrès de la CECC