Cercle des Présidents 2018
La réunion préparatoire du XVIIIe Congrès de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes, c’est-à-dire la session du Cercle des Présidents, s’est tenue le 13 juin 2018 à l’hôtel Corinthia de Prague. Les Présidents ou Vice-Présidents de 34 Cours constitutionnelles ou autres Cours membres étaient présents, sur un total de 41 membres. Le Cercle des Présidents a adopté cinq résolutions : concernant la demande d’adhésion en tant que membre associé de la Cour constitutionnelle du Kosovo (Résolution n° I.), approuvant les questions d’organisation liées à la préparation du XVIIIe Congrès (Résolutions n° II. et III.), s’accordant sur la répartition des frais généraux liés à l’organisation de la réunion préparatoire (Résolution n° III.) et acceptant la proposition de la Cour suprême de la Principauté de Monaco de modifier le Règlement de la Conférence (Art. 10 par. 1 et 2. – Résolution n° V.). Il a également été décidé, entre autres, que le XVIIIe Congrès de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes se tiendra à Prague du 26 au 29 mai 2020 et qu’il portera sur le thème « Droits de l’homme et libertés fondamentales : La relation des catalogues internationaux,supranationaux et nationaux au XXIe siècle ». À l’issue de cette rencontre, M. Schnutz Dürr, représentant de la Commission de Venise, a présenté le point de vue de la Commission de Venise sur les questions d’actualité en matière de justice constitutionnelle.
Pour plus d’informations, cliquez sur les éléments du menu.