Aperçu historique

La Conférence des Cours constitutionnelles européennes

La première Conférence a eu lieu en 1972 à Dubrovnik, à l’initiative des présidents des Cours constitutionnelles d’Allemagne, d’Autriche, d’Italie et de l’ancienne République fédérative de Yougoslavie. Essentiellement, les membres fondateurs souhaitaient créer une plate-forme pour un échange régulier d’expériences en matière de pratique et de jurisprudence constitutionnelles dans un contexte général – c’est-à-dire européen – tout en tenant dûment compte du principe de l’indépendance de l’activité juridictionnelle.

Même en l’absence d’un statut formel, des réunions désignées comme « Conférence des Cours constitutionnelles européennes » ont été tenues régulièrement. À chaque fois, elles étaient organisées par les cours constitutionnelles qui venaient d’adhérer : par le Tribunal fédéral suisse (1981) et par la suite par les Cours constitutionnelles d’Espagne (1984) et du Portugal (1987). À la Conférence de Lausanne (1981), la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice des Communautés européennes ont été admises comme observateurs, suivies en 1996 par la Commission de Venise du Conseil de l’Europe (Commission européenne pour la démocratie par le droit).

Le nombre des membres a augmenté avec l’adhésion du Conseil constitutionnel français et de la Cour constitutionnelle de Turquie (en 1987). Pendant les années 1990, la Conférence a connu une expansion sans précédent : c’était d’une part la conséquence de la création d’un grand nombre de cours constitutionnelles en Europe centrale et de l’Est et d’autre part aussi le résultat de l’intérêt croissant manifesté par d’autres juridictions nationales situées dans les démocraties établies depuis plus longtemps. Au fil des années, les cours constitutionnelles (ou institutions analogues) des pays suivants ont adhéré à la Conférence : la Belgique et la Pologne (1990), la Hongrie (1992), la Croatie, Chypre, la Roumanie, la Slovénie (1994), Andorre, la Fédération de Russie (1996), la République tchèque, la Lituanie, la Bulgarie, la Slovaquie, Malte, le Liechtenstein (1997), la Macédoine (1999), l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, la Lettonie, le Moldova, l’Ukraine (2000), le Luxembourg (2002), l’Estonie, l’Irlande, la Norvège (2003), le Danemark, le Monténégro, la Serbie (2006) et finalement Monaco (2008), si bien que la Conférence a atteint aujourd’hui des dimensions qu’on pourrait presque qualifier de « paneuropéennes ». 

En dehors de ses membres à part entière, la Conférence a aussi un membre associé (le Bélarus) et une série d’observateurs et d’hôtes (il s’agit de Cours situées à l’extérieur de l’Europe comme en Israël, en Ouzbékistan, au Kazakhstan, en Mongolie, etc.).

Les nombreuses questions organisationnelles et techniques qui se sont posées en raison du nombre croissant des membres ont rendu urgent la mise en place d’un cadre formel et de règles obligatoires afin de garantir les objectifs de la Conférence. Les textes de base, à savoir les statuts adoptés à la XIe Conférence à Varsovie (1999) et le Règlement intérieur adopté à Bruxelles (2002), définissent ce cadre.

Les Statuts de la Conférence prévoient entre autres une série de critères fondamentaux qu’une institution doit remplir avant d’être admise comme membre à part entière:

« Ne peuvent acquérir la qualité de membre à part entière que les Cours constitutionnelles et les institutions analogues européennes, compétentes dans le domaine de la justice constitutionnelle, en particulier celui du contrôle des normes, exerçant leur activité juridictionnelle de manière indépendante et se conformation aux principes fondamentaux de la démocratie et de l’État de droit, ainsi qu’au respect des droits de l’homme. Ce faisant, la Conférence prend en compte la pratique suivie jusqu’à ce jour par elle et le Conseil de l’Europe. » (Art. 6-1-a des statuts)

Les objectifs poursuivis par la Conférence des Cours constitutionnelles européennes sont définis à l’article 3 des statuts :

« La Conférence organise un congrès spécialisé, à intervalles réguliers. Elle encourage l’information réciproque des Cours membres au sujet de leurs méthodes de travail et de leur jurisprudence constitutionnelle, ainsi que les échanges d’idées sur des questions institutionnelles, structurelles et matérielles dans le domaine de la justice constitutionnelle. Elle s’efforce en outre de promouvoir l’indépendance des Cours constitutionnelles comme élément essentiel de la garantie et de la concrétisation de la démocratie ainsi que de l’État fondé sur le droit, en prenant particulièrement en compte la protection des droits de l’homme, elle soutient les efforts visant au maintien de contacts réguliers entre les Cours constitutionnelles européennes et les institutions analogues. »

Aux termes des statuts, les organes de la Conférence sont le « Cercle des Présidents » qui est l’organe de décision central et qui est composé des présidents des cours et institutions ayant qualité de membres à part entière, et le Congrès qui a lieu tous les trois ans et auquel sont invités non seulement les membres à part entière et les membres associés, mais aussi les observateurs des cours supranationales européennes, des commissions et institutions du Conseil de l’Europe et des Communautés européennes qui s’intéressent à la juridiction constitutionnelle ainsi que des cours constitutionnelles européennes et non-européennes et des institutions analogues. Des hôtes peuvent également être invités.

La fonction de Président de la Conférence (et du « Cercle des Présidents ») est exercée par le Président de la Cour qui organise le prochain Congrès ; c’est cette même Cour qui prend en charge le secrétariat de la Conférence.